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Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.794 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et ses codicilles olographes des 3 août 2005, 2 mars 2007 et 1er octobre 2009, déposés en l’Étude de Maître Magali ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et ses codicilles olographes des 3 août 2005, 2 mars 2007 et 1er octobre 2009, déposés en l'Étude de Maître Magali Crovetto ... Ordonnance Souveraine n° 8.794 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs. ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.491 du 11 février 2021 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique daté du 15 février 2016, déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Alexandre Camozzi ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique daté du 15 février 2016, déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Alexandre Camozzi ... Ordonnance Souveraine n° 8.491 du 11 février 2021 autorisant l'acceptation de legs. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.674 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille olographes datés, respectivement, du 1er février 2012 et du 4 avril 2012, déposés en l’Etude de Me Henry ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille olographes datés, respectivement, du 1er février 2012 et du 4 avril 2012, déposés en l’Etude de Me Henry ... Ordonnance Souveraine n° 5.674 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.231 du 4 mai 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu le ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu le ... Ordonnance Souveraine n° 9.231 du 4 mai 2022 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.795 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique du 21 février 2006, déposé en l’Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Paulette Osti, décédée à ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique du 21 février 2006, déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Paulette Osti, décédée à ... Ordonnance Souveraine n° 8.795 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs. ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.434 du 1er mars 2024 autorisant l'acceptation d'un legs.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et ses codicilles olographes des 3 août 2005, 2 mars 2007 et 1er octobre 2009, déposés en l’Étude de Maître Magali ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et ses codicilles olographes des 3 août 2005, 2 mars 2007 et 1er octobre 2009, déposés en l'Étude de Maître Magali Crovetto ... Ordonnance Souveraine n° 10.434 du 1er mars 2024 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.675 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 19 juillet 2011, déposé en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Lucienne ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 19 juillet 2011, déposé en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme ... Ordonnance Souveraine n° 5.675 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.078 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 31 mai 1999, déposé en l’Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Yvette ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 31 mai 1999, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Yvette ... Ordonnance Souveraine n° 10.078 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation de legs. ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.079 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 16 mai 2010, déposé en l’Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de M. Edwin ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 16 mai 2010, déposé en l'Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de M. Edwin ... Ordonnance Souveraine n° 10.079 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation de legs. ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.138 du 6 octobre 2023 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 5 février 2009, déposé en l’Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Edmond ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 5 février 2009, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Edmond ... Ordonnance Souveraine n° 10.138 du 6 octobre 2023 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 26 novembre 2021 autorisant l'acceptation d'un legs.
Yolande West, décédée à Monaco le 28 mai 2014 ;
Vu la demande présentée par la Responsable de l’Unité legs et donations de l’association « Secours Catholique » ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l ... Yolande West, décédée à Monaco le 28 mai 2014 ;
Vu la demande présentée par la Responsable de l'Unité legs et donations de l'association « Secours Catholique » ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 26 novembre 2021 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.287 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
2012, reçus en l'Étude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Giuseppina Creonti, décédée le 4 avril 2016 à Turin (Italie) ;
Vu la demande présentée par la Présidente de « L'Œuvre de ... , reçus en l'Étude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Giuseppina Creonti, décédée le 4 avril 2016 à Turin (Italie) ;
Vu la demande présentée par la Présidente de « L'Œuvre de Sœur ... Ordonnance Souveraine n° 7.287 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.676 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
décembre 2003, 20 octobre 2004 et 23 décembre 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Marthe Pouppez de Kettenis de Hollaeken, née Renglet, décédée le 11 novembre 2005 à Monaco ;
Vu ... décembre 2003, 20 octobre 2004 et 23 décembre 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Marthe Pouppez de Kettenis de Hollaeken, née Renglet, décédée le 11 novembre 2005 à Monaco ... Ordonnance Souveraine n° 5.676 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.809 du 27 novembre 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 22 décembre 2002, déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Georges Blot, décédé le ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 22 décembre 2002, déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Georges Blot, décédé le ... Ordonnance Souveraine n° 7.809 du 27 novembre 2019 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.445 du 24 décembre 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 14 septembre 2003, communiqué en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Gilberte Le Gall ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 14 septembre 2003, communiqué en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Gilberte Le Gall ... Ordonnance Souveraine n° 8.445 du 24 décembre 2020 autorisant l'acceptation d'un legs. ...